Le 2 octobre dernier, 35.000 paysans sans terre, autochtones et intouchables entamaient une marche non-violente (Jan Satyagraha), marche coordonnée par le mouvement populaire Ekta Parishad pour obtenir la mise en place effective d’une réforme agraire dans toutes ses dimensions.
Cette marche de 350 kms de Gwalior à Delhi s’est arrêtée à Agra le 11 octobre suite à un accord historique.
Au terme de négociations serrées, le Ministre du Développement rural, Mr Jairam Ramesh, a remis un accord signé en 10 points, dont l’établissement de l’ébauche d’une politique nationale de réformes agraires dans les 6 prochains mois.
Cet accord fait mention des mécanismes de mise en application.
1. Politique pour la réforme agraire
2. Une législation appropriée pour la mise à disposition de terres agricoles et de terres d'habitation
3. Terres d’habitation.
4. Un meilleur accès aux terres et aux droits fonciers pour les sans-terre pauvres, marginalisés et démunis
5. Procédures judiciaires accélérées pour les litiges fonciers
6. Mise en œuvre effective de la loi PESA
7. Mise en œuvre effective de la Loi sur les droits forestiers (FRA)
8. Litiges concernant la délimitation des terres forestières et des terres "foncières"
9. Inventaire, mise à jour des registres et administration des propriétés communes du village
10. Groupe de travail sur les réformes agraires
À la lumière du présent accord, Jan Satyagraha accepte de mettre fin à la marche qui est en cours et de collaborer avec le MDR pour faire avancer cet agenda.
Jairam Ramesh, PV Rajagopal
Ministre du développement rural, Jan Satyagraha
de l'eau potable et de l'assainissement,
Gouvernement de l'Inde
Date: le 11 octobre 2012, Agra
sur le site d'Ekta Parishad
(texte intégral et explication du texte)
