Le 28 mars 2008, Peuples Solidaires, Actionaid et Survival lançait un « Appel urgent » intitulé :

Inde : L’exploitation qui mine la population

En 2009, Amnesty International lançait à son tour une campagne internationale sur l’extension d’une raffinerie au même endroit, en Orissa.

En cause, la compagnie britannique Vedanta Resources, dans l’Etat d’Orissa

qui outre son projet d’extension de sa raffinerie construite en 2004 a le projet d’exploiter une mine de bauxite sur 650 hectares, au sommet de la montagne de Niyamgiri.

Outre les conséquences habituelles (accaparement des terres, déplacement de population, pollution de l’eau….)  cette montagne est une montagne sacrée ; la montagne Niyamgiri, dont le nom signifie « montagne de la loi », est un lieu de culte sacré pour les Dongria Konds, le groupe tribal qui habite cette montagne.

10 000 Dongria Konds vivent sur les flancs de cette montagne.

L’exploitation de cette mine porterait en effet atteinte à leur mode de vie, à leur culture, à leur religion et très probablement à leur subsistance.

En août 2010, un ministère indien avait rejeté le projet d’exploitation minière de bauxite au sommet des monts Niyamgiri soumis par une filiale de Vedanta Resources, et par l'entreprise minière d'État Orissa Mining Corporation (OMC). Il avait conclu que ce projet bafouerait les lois relatives à l’environnement et aux forêts, ainsi que les droits fondamentaux des Dongrias Kondhs et des autres communautés qui vivent dans ces collines.

L'arrêt rendu par la Cour suprême jeudi 18 avril 2013

fait suite à un recours déposé par Orissa Mining Corporation contre cette décision.

Cet arrêt précise que la procédure de consultation dans le cadre des conseils de villageois doit être totalement indépendante et libre de toute tentative d'influence de la part des initiateurs du projet, du gouvernement de l'État et du gouvernement central.

Aujourd’hui, ces associations communiquent :

Inde. Un arrêt de la Cour suprême marque une victoire historique pour les droits des peuples indigènes. (Amnesty International)

Inde : victoire historique pour les droits des peuples autochtones (Amnesty International)

Bras de fer sur les droits tribaux en Inde (Survival)

Interdiction confirmée : il appartient à la tribu d’Avatar de décider de l’avenir de la mine de Vedanta (Survival)

Extraits :

… Dans un verdict sans précédent, la Cour suprême indienne a rejeté l’appel de Vedanta concernant son projet d’exploitation minière sur la montagne sacrée des Dongria Kondh, dans l’Etat Orissa. En vertu du jugement complexe rendu par la Cour, il appartient à ceux qui sont les plus affectés par ce projet minier de décider de son avenir.

La Cour a reconnu que le droit des Dongria Kondh à vénérer leur montagne sacrée doit être ‘protégé et préservé’ et que ceux qui jouissent de droits religieux et culturels doivent être entendus dans le processus de décision. La tribu dispose de trois mois pour décider d’autoriser ou non l’exploitation de ses collines sacrées, mais des pressions sur la communauté sont à craindre au cours de cette période cruciale…

… Grâce à une décision de la Cour suprême indienne, les décisions des populations locales doivent désormais être respectées et les projets d’extraction minières dans l’Est de l’Inde ne doivent pas être menés sans leur accord.C’est une victoire historique dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones : la Cour suprême indienne vient de décider que des conseils constitués de l’ensemble des électeurs adultes de villages devraient se prononcer sur l’autorisation ou non de projets d’extraction sur leurs territoires…

…La décision de la Cour suprême survient après une suspension forcée des opérations de raffinage par Vedanta à Lanjigarh en décembre 2012. Le ministère indien de l'Environnement et des Forêts a aussi rejeté en mai 2012 le projet de Vedanta de multiplier par six la capacité de sa raffinerie…

Pour en savoir plus :

http://www.peuples-solidaires.org/316-inde-lexploitation-qui-mine-la-population/

Fin janvier 2012 s'est tenu le Forum économique mondial de Davos. A ce Forum, chefs d’État et responsables économiques¹ s'y rencontrent, soit disant pour améliorer la marche du monde.

Cette année, Olivier de Schutter, expert des Nations Unies sur le droit à l'alimentation est venu rappeler la nécessité de prendre en compte les liens entre mondialisation et droits de l'homme.

Quelques extraits de son intervention :

" La mondialisation devrait servir les droits de l'homme et le développement durable, au lieu d'être un processus aveugle à ses retombées sur les individus concernés. "

 " Les normes en matière de droits de l’homme doivent donner une nouvelle orientation à la mondialisation à mesure que l’on cherche des stratégies pour relancer et développer l’économie mondiale. "

A propos des accords bilatéraux sur le commerce et les investissements, il a insisté sur le fait que

" Les gouvernements des États souverains doivent soumettre chaque accord proposé à l’épreuve des droits de l’homme, sous la forme d’une étude d’impact de ces accords sur les droits humains, afin de s’acquitter de leurs obligations envers leurs citoyens."

Sur ce sujet, Olivier de Shutter présentera au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, en mars prochain, un ensemble de principes directeurs pour évaluer l'impact de ces accords commerciaux et d'investissement sur les droits humains.

 ¹ pas n'importe lesquels : "seuls sont invités les dirigeants de société dont le bilan dépasse le milliard de dollars. Chacun des membres paie 10.000 dollars l'entrée. Eux seuls peuvent avoir accès à toutes les réunions. Parmi eux, évidemment, les spéculateurs sont nombreux." (source : Le Monde diplomatique, février 2012, page 8.)

 (Pour suivre les activités du Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le Droit à l'Alimentation, http://www.srfood.org )