Information sur les activités de Peuples Solidaires 33, association de solidarité internationale mobilisée pour la défense des DROITS FONDAMENTAUX (Droits Economiques Sociaux et Culturels).
Lors de la « marche solidaire » organisée par Peuples Solidaires-DESC33 en octobre dernier était abordée la question de l’accaparement des terres.
Pierre-Jean Dupouy, à partir de données collectées par le CCFD-Terre Solidaire, précisait ce dont il s’agissait et fournissait des exemples précis sur les conséquences pour les population locales victimes de ces accaparements en Inde du Sud
Cette définition des accaparements de terres s’appuie principalement sur l’existence d’impacts négatifs (sur les communautés locales, les droits humains, l’environnement) et sur les pratiques des acteurs (rapport de force inégal, absence d’information, de transparence, de concertation, ).
Plutôt que seulement la taille des terrains concernés il est nécessaire de considérer s’il y a concentration de terre dans les mains d’un nombre restreint de personnes, et de prendre en compte la valeur sociale, environnementale et « alimentaire » des terrains appropriés.
Les acteurs ?
- les acteurs étrangers tels que les multinationales, les banques, les assurances ou encore les États via leurs fonds d’investissement.
- Mais aussi on note l'importance des projets engagés par des entreprises nationales ou des élites locales qui engendrent aussi d'importants impacts sur les communautés locales.
On peut les regrouper en quatre catégories :
• Les États : qu’il s’agisse d’États réalisant des investissements dans des pays tiers, pour répondre à leurs propres besoins alimentaires ou énergétiques, ou d’États hôtes qui accueillent, facilitent voir commanditent les investissements.
• Les investisseurs locaux (des élites locales, qu’il s’agisse de grands propriétaires, ou d’entrepreneurs, de riches particuliers …).
• Les financeurs des projets parmi lesquels on retrouvera les Institutions Financières internationales, les Banques multilatérales de développement et les acteurs de la bancassurance, via les investisseurs institutionnels tels des fonds d’investissement et les fonds de pension.
• Les entreprises multinationales (tant privées que publiques).
Des millions d’hectares accaparés ::
L’estimation la plus élevée considère qu’entre 2000 et 2011, au moins 203 millions d’hectares ont fait l’objet de négociations (achevées ou en cours), soit la moitié du territoire de l’Union Européenne !
Mais nombres de transactions ne sont pas rendues publiques
Les intouchables de Thervoy (Inde) privés de leur forêt collective
En Inde, depuis plus de deux cents ans les 6000 « Dalits » (intouchables) du village de Thervoy, situé à 60 kilomètres de Chennai (Madras), au Tamil Nadu, vivaient de l’agriculture, de l’élevage et de la cueillette dans la forêt « collective » dont ils disposaient.
En 2007, en lisant le journal, les habitants découvrent que la State Industries Promotion Corporation of Tamil Nadu (SIPCOT) – une agence créée en 1971 par le gouvernement indien afin de développer l’activité industrielle au Tamil Nadu – prévoit d’abattre 450 hectares de « leur forêt collective » afin d’y implanter un parc industriel.
Le terrain sera donc loué pour une période de 99 ans renouvelable, à des entreprises, indiennes et étrangères.
Pour l’heure, seulement une entreprise française a obtenu les permis pour y construire l’une de ses plus grandes usines au monde. Il s’agit de Michelin.
Comme c’est souvent le cas, les villageois de Thervoy ne détiennent pas de titre de propriété sur la forêt, mais ont bénéficié pendant deux siècles d’un droit d’usage relevant de la coutume.
Une partie importante des villageois protestent pacifiquement (grève de la faim, marches citoyennes, barrages symboliques) contre la manière dont le gouvernement local a engagé l’implantation dans cette zone.
Ils s’insurgent contre la non prise en compte de leurs droits et du droit national en vigueur en Inde,
l’absence de consultation, d’information préalable, l’absence de mesure visant à prévenir véritablement les impacts potentiellement négatifs en matière environnementale et de droits humains.
La réponse du gouvernement local, classique, a été de réprimer les manifestations et restreindre les droits d’expression.
Au vu du rôle clé joué par Michelin dans l’ouverture de la zone industrielle, les organisations locales ont protesté contre l’implantation de l’entreprise, espérant une prise en compte de leurs préoccupations.
Bien que l’entreprise développe une politique active en termes de « projets sociaux », elle n’apporte pas de réponse satisfaisante concernant les impacts sociaux et environnementaux de son implantation dans cette zone. Le projet de site industriel, donnera aussi lieu à la création d’un nombre important d’infrastructures (routes, pipeline…) nécessaires pour relier le site en question à la ville.
On estime à 200 000 le nombre de personnes potentiellement impactées dans un rayon de 10 kilomètres autour du site.
La création du parc industriel va donc irrémédiablement changer la géographie et la sociologie du territoire en question, et aucun des acteurs ( entreprise, ou gouvernement) n’est en capacité de prévoir
quel sera le sort de ces populations .
Aucune étude d'impact "solide" n'a été réalisée afin de prévoir l'inclusion de ces populations ( pour la plupart non formées aux métiers industriels) dans la nouvelle configuration que prendra la zone.
De surcroît, sur les 31 villages potentiellement impactés, se trouve un village de populations Adivasi (indigènes), qui auraient dû faire l’objet d’un processus consultatif spécifique comme le prévoient les conventions 107 (ratifiée par l’Inde) et 168 de l’Organisation Internationale du Travail.
Sans l’accès à leur forêt la population de Thervoy risque fort de venir grossir les couches les plus défavorisées des grandes villes et de perdre, en plus de leur terre, leur dignité , leur identité et leur culture.
Et le cas de Thervoy n’est qu’un cas parmi de nombreux autres en termes d’accaparement de terres en Inde.
Solidarité avec les villageois :
Trois organisations françaises et deux organisations indiennes ont saisi le point de contact National (PCN) de l'OCDE :
Le CCFD T-S, Sherpa (association de juristes), la CGT, Sangam, (association des villageois de Thervoy) et la Tamil Nadu Land Right Fédération (soutenue par le CCFD – TS).
Il a été constaté que sur 3 eris (petits lacs artificiels), un, dans l'intérieur des terres, se desséchait du fait de l'aplanissement des terres entraînant une baisse de la récolte, un manque d’eau pour les animaux, une pollution des eaux et des impacts sur la santé.
Ces associations réclament :
* la suspension des travaux de construction de l'usine
* la mise en place d'un comité multiparties sous l'autorité du Conseil Municipal
* la participation et l'adhésion des acteurs et des communautés impactées
* la réalisation d’une étude indépendante sur les impacts sociaux et les droits de l'homme
De façon plus globale, l’accaparement des terres a remis sur le devant de la scène économique, politique et médiatique l’enjeu alimentaire mondial avec en perspective 9 milliards de personnes à nourrir d’ici 2050 dans un contexte de déséquilibre accru des productions et des marchés, auquel s’ajoutent les impacts liés au changement climatique.
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